cour des comptes, protection de l'enfance
23/10/2025 00:00:00 -
Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ...... maintenant de "tirer bénéfice du projet de loi sur la protection de l’enfance, en cours d’écriture, pour apporter des garanties", estime la Cnape.
19/08/2020 00:00:00 -
Décidément, plus un seul rapport qui ne souligne l’urgence de refonder la gouvernance nationale de ...... Décidément, plus un seul rapport qui ne souligne l’urgence de refonder la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, priorité réaffirmée du secrétariat d’État désormais élargi aux familles
03/12/2020 00:00:00 -
"Une politique inadaptée au temps de l’enfant" : c'est le titre du nouveau rapport de la Cour des c...... "Une politique inadaptée au temps de l’enfant" : c'est le titre du nouveau rapport de la Cour des comptes qui étrille l'aide sociale à l'enfance (ASE). Parmi ses critiques ? Une insuffisante
22/05/2019 00:00:00 -
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le sect......Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter
03/05/2023 00:00:00 -
Pratiques traditionnelles maoris, les conférences familiales se sont développées dans les pays anglo...... de développer les conférences familiales, notamment dans le cadre de la protection de l’enfance. Mais une vigilance s'impose pour qu’elles ne soient pas juste un effet d’annonce sans changement concret
30/10/2009 00:00:00 -
Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour d...... Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction
06/12/2017 00:00:00 -
Le système social suédois est souvent érigé en modèle avancé et généreux, notamment lorsque l’on par...... en dehors du système de protection de l’enfance (notamment dans les crèches, en maternelle, puis à l'école), elle se matérialise par une palette importante d’outils et de dispositifs : des cours
04/03/2015 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je......La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil jeu d’acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, elle reste
08/05/2019 00:00:00 -
Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la......Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la protection de l’enfance. Au-delà de nécessaires mesures d’urgence pour accompagner vers
27/05/2010 00:00:00 -
Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la ...... Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin sorti. Une publication in extremis, suite à l'injonction
28/06/2017 13:54:21 -
L’usager des services et des établissements sociaux et médico-sociaux est directement bénéficiaire d...... et leur enfant, y compris pour les non- nationaux.Dans le domaine de la protection de l’enfance, ce principe de non-séparation a été appliqué aux fratries (Code civil, art. 371-5). La réunion physique des frères
01/10/2025 01:00:00 -
Depuis dix ans, des coopératives d’intérim solidaire fleurissent dans le secteur social et médico-so...... constant depuis six ans. En 2023, elle ouvre une antenne en Île-de-France, puis une agence en Normandie fin 2024. « Nous avons débuté dans les champs du handicap et de la protection de l’enfance. Aujourd’hui
15/03/2012 12:00:00 -
Cinq ans après la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2012 ...... Cinq ans après la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2012 facilite la transmission d’informations entre départements, en cas de déménagement des familles
31/07/2007 00:00:00 -
Comment est organisée la protection de l'enfance en Europe? Un document de travail du Sénat en dress...... l'enfance et du juge des enfants a suscité d'abondants débats au cours des dernières années. Le projet de loi réformant la protection de l'enfance actuellement en discussion s'efforce de clarifier
10/11/2016 12:00:00 -
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la lo...... ou associations concourant à la protection de l'enfance. De nouvelles règles issues d'un décret du 28 octobre s'imposent, depuis le 4 novembre, en matière d'évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une
04/11/2014 23:00:00 -
Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Le dispositif Reliances, qui regroupe quatre services œuvrant dans ......Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Le dispositif Reliances, qui regroupe quatre services œuvrant dans le champ de la protection de l’enfance, s’appuie sur l’engagement des équipes et la perméabilité
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi......Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doivent désormais fournir une attestation d’honorabilité. Opérationnel dans vingt-neuf départements
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... délinquants » à rentrer dans le droit chemin… Comme encore dans le champ de la protection de l'enfance, où les manifestations et grèves se sont succédé l’an dernier dans le Maine-et-Loire et chez son voisin
16/10/2024 00:00:00 -
Peut mieux faire. Dans un rapport publié début octobre, la Cour des comptes dresse un constat criti...... Peut mieux faire. Dans un rapport publié début octobre, la Cour des comptes dresse un constat critique des relations de l’État avec les gestionnaires de structures d’hébergement [1]. Alors
01/12/2025 01:00:00 -
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’....... » Les têtes de réseaux ne sont pas en reste : la Fehap via son Académie de l’IA, la fédération d’associations Cnape avec la mise en place d’un groupe de travail sur les usages dans la protection de l’enfance